Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
D’une part,
La société LUCAS & MIA – (Maison Conge) SARL au capital de 20000 € ayant son siège social sis 14 Avenue Charles de Gaulle – 57530 COURCELLES CHAUSSY, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro [92038365000016 (ci-après le « Vendeur »).
Et d’autre part,
Tout personne effectuant un achat auprès de Maison Conge (ci-après désigné le client)
Article 01 : Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits proposés par Maison Conge ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Le fait pour un Client, de commander ou acheter emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
L’achat de produits auprès de la maison Conge implique l’acceptation sans réserve des présente CGV par le client
Article 02 : Produits
La maison conge propose à la vente une gamme de produits tels que :
- Pains
- Viennoiseries
- Gâteaux et entremets
- Chocolats
- Sandwichs
- Salés
- Formules traiteurs
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être amenée à varier.
Article 03 : Commandes et achats
Les commandes peuvent être passées par téléphone ou directement en magasin. La Maison Conge se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, de défaut de paiement ou tout autre motif légitime.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 04 : Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en magasin au moment de l’achat.
Article 05 : Obligations réciproques
Le client s’engage à régler le montant total de sa commande au moment de l’achat en magasin. Le paiement s’effectue en espèces, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Maison Conge.
La maison Conge s’engage à fournir des produits de qualité frais, et conforme aux descriptions et aux normes sanitaires en vigueur.
La maison Conge garantit la fraicheur de ses produits seulement si le client récupère la commande selon les conditions précisées au moment de la commande.
Une fois que le client a récupéré sa commande, la maison Conge ne pourra plus être tenue responsable des produits
Article 06 : Tarif
La maison Conge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 07 : Livraison
Les produits peuvent être retirés en magasin selon les horaires d’ouverture de la Maison Conge. Aucune livraison de produit n’est proposée.
Article 08 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. A défaut les tribunaux de Metz seront les seul compétents pour régler ce litige.
Article 09 – Service client / Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à Maison Conge.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Maison Conge ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend l’opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Le Vendeur relève du médiateur suivant : [préciser le médiateur et ses coordonnées]. Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 10 : Force majeur
Ni le Client ni le vendeur ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure. La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées. La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article 11 : Confidentialité
Le Vendeur s’engage à conserver de manière confidentielle les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la transaction.
Le client peut consulter la politique de confidentialité su site à cette adresse : https://www.boulangerie-conge.fr/politique-de-confidentialite/
Article 12 – Indépendance des clauses
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.